PRIX : Ils s’entendent net pour paiement comptant sans, retenue de garantie, compte prorata, compte nettoiement, honoraires, gestions de chantier ou tout autre amputation. Un acompte de 30 % est obligatoirement perçu pour toute commande, il n’est pas productif d’intérêts. Il est revalorisé pour toute commande supplémentaire au cours du chantier. Il est déduit du dernier règlement. Tout nos prix sont établis en hors taxe. Tout changement de celle-ci sera facturé en plus ou en moins.

DEVIS : Nos devis sont forfaitaires sauf erreurs, omissions, travaux supplémentaires, ou mention  « estimatif » inscrite sur le devis.

DÉLAIS : Nos délais sont indiqués à titre indicatif, étant tributaire d’autre fournisseurs, aucune pénalité de retard n’est acceptée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi n° 80335 du 12/05/1980 les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Nos clients seront gardiens de ces marchandises et prendront toutes dispositions pour en assurer la sauvegarde. Dans le cas ou nous serions sous traitant d’une autre entreprise, nous nous réservons la possibilité d’en demander le paiement direct par le maître d’ouvrage, quelques soit le montant de nos travaux, et à tout moment. L’entreprise donneuse d’ordre s’engage à nous céder toutes les créances possédées sur le client dans la limite des sommes non perçues.

SITUATIONS : Payable dans les 6 jours calendaires. Le non paiement d’une situation, ou le paiement partiel, nous autorise à interrompre les travaux sans aucune pénalité et à exiger un dédommagement pour les pertes de temps et de matériel mis en œuvre correspondant au montant total des travaux prévus au devis et des majorations pour non paiement prévues ci-dessous. La reprise des travaux ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du principal, des dédommagements et des majorations pour non paiement et ce à la date de notre choix.

RÉCEPTION DES TRAVAUX : Si le constat n’est pas signé à la fin des travaux, les réserves devront être faites par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la pose à notre siège social. Les travaux seront d’un commun accord considérés comme réceptionnés après ce délais sans aucune autre formalité. Cette date étant le point de départ de la garantie. La prise de possession vaut réception tacite et ce ouvrage par ouvrage et à chaque stade des travaux et non à la totalité du chantier.

GESTIONS DES CHANTIERS : Dans le cas de chantier comportant plusieurs ouvrages, les prix seront calculés par travaux et continuités du début jusqu’à la fin de notre intervention et non pour de multiples interventions notamment dans le cas d’un suivi d’avancement d’autres corps de métier. Si une ou plusieurs interventions s’avèrent nécessaire pour la finition, une facture sera établies pour ces prestations. Si le client souhaite après réception des marchandises par EMMALU surseoir à la pose du chantier, au-delà de 15 jours, le règlement de 50 % du montant de la commande sera exigé. Après 30j le règlement total de la commande sera exigé et le gardiennage des ouvrages sera facturé 20€ par mois et par ouvrages.

DÉFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraîne après l’envoie d’une mise en demeure, l’application d’une majoration de 10 %, un intérêt 2 % par mois et l’éligibilité de toutes les sommes dues à notre entreprise même si celles-ci ne sont pas arrivée à l’échéance. Dans le cas de recouvrement par voie les PDG , Gérants, ou mandant de société, s’engagent à régler personnellement les sommes dues en cas de défaillance de leur société.

DÉMONTAGE : Lors de la dépose ou du démontage, les matériaux enlevés sont réputés être la propriété de EMMALU sauf autre accord écrit.

RÉSERVE D’EXÉCUTION : EMMALU se réserve la possibilité de refuser l’exécution des travaux, dans le cas ou il serait impossible de le faire dans les règles de l’art ou dans le des réglementations existantes ou si les croquis et détails de pose que nous aurons fournis n’ont pas été suivis. Dans ce cas les délais supplémentaires pour la mise en conformité des supports par les autres lots seront à rajouter à nos délais prévus.

SÉCURITÉ : EMMALU se réserve la possibilité de refuser l’exécution de travaux si les règles de sécurité vis à vis de ses collaborateurs ne sont pas satisfaisantes ou si il s’averre que les conditions de travail sont dangereuses ou si nos collaborateurs refusent comme les autorise la législation du travail d’exécuter des travaux ou ils considèrent que les risques encourus sont trop importants. Dans tout les cas nous sommes seuls juges et le marché des travaux sera considéré comme nul sans aucune pénalité. Les avances éventuelles (arrhes ou acompte) étant bien entendu remboursés. Cette clause de nos conditions générales de vente est suspensives de la vente.

POSE : Nos prix sont établis pour des accès de chantiers normaux. Le périmètre de travail doit être entièrement libre de tout objet sur 1m de chaque côté de l’ouvrage. L’accès doit être dégagé permettant le passage sans risques des fournitures et du personnel. Dans le cas où le chantier est prévu approvisionné par ascenseur et qu’il n’est pas en service ou que les conditions de pose prévues lors du devis sont différentes, la pose est reportée dans un délai maximum de 15j. Passé ce délai 50 % du montant de la commande sera exigé en complément de l’acompte initial. Un supplément pour coltinage pourra être réclamé si les conditions d’approvisionnement ont été modifiées par rapport au devis initial. Dans le cadre de la rénovation en milieu occupé il appartient au maître d’ouvrage de protéger l’environnement par tout moyen à sa convenance, lui seul étant responsable des salissures liées aux travaux du bâtiment notamment, poussières, projections. La zone de travail autour de chaque ouvrage est interdite à toute personne étrangère à EMMALU pendant le travail. Les protections du sol et des murs ne sont pas prévues, et feront l’objet d’une facturation sus de nos prix si besoin est. Il est convenu que le client met à disposition des collaborateurs EMMALU, toilette, eau électricité. Les consommations étant à sa charge. Toutes autres dispositions devront faire l’objet d’un accord écrit. Les ouvrages prévus au devis ne nous engagent que pour les travaux concernant notre métier. Les travaux de démolition, maçonnerie, carrelage, terrassement, scellement, peinture , menuiserie, électricité, plâtrerie, étanchéité etc. seront sauf accord écrit à la charge du client. Dans le cas d’ouvrage avec pré-cadre, la pose du pré-cadre est à la charge du lot maçonnerie sauf accord écrit. En cas de positionnement par nos soins, le maître d’ouvrage doit s’assurer après notre mise en place que celle-ci est conforme, à ses plans et à ses souhaits, au niveau général du bâtiment (que doit tracer le lot maçonnerie), de l’ensemble du chantier à la pose du carrelage, cloisons, ou tout autre ouvrage que nos ouvrages conditionnent. Ce contrôle du maître d’ouvrage doit impérativement s’effectuer avant toute intervention d’un autre corps de métier afin de nous permettre d’effectuer d’éventuelles modifications. Le pré-cadre est considéré réceptionné dès qu’il n’est plus accessible pour modification. Le raccordement électrique, la pose des interrupteurs, n’est pas compris dans nos prix. Dans le cas de la pose en rénovation de volet roulant, EMMALU, raccord sous goulotte plastique apparente le volet au premier point électrique proche. L’interrupteur est placé au volet droit en saillie sur le mur. Le client nous confirme à la commande que la protection de la prise correspond aux normes en vigueur. Si il y a doute le client doit faire exécuter parun électricien la mise en conformité avant la pose. EMMALU n’a pas d’habilitation électrique.

EXCLUSIONS DE GARANTIE : Nos garanties sont accordées dans le cadre d’une utilisation en bon père de famille. Sont exclues : les dégradations, le bris de vitrage, la casse d’accessoires ou de pièce composant nos ouvrages, l’enroulement dans le coffre du tablier du volet roulant, la sortie du tablier des coulisses du volets roulants, l’arrachement des gonds de volets battants, les bris dû au vent ou à une utilisation dans les conditions non conformes à la notice d’utilisation, les modifications effectuées par quelqu’un d’autre que EMMALU. La réparation en garantie est réalisée par EMMALU et seul EMMALU est habilité à intervenir sur les ouvrages qu’il garantit, aucun remboursement d’intervention ne sera accepté y compris pendant les périodes de congés. EMMALU s’engage à intervenir rapidement et à remettre en fonctionnement le plus rapidement possible sans pour cela être tenu à un délai.

VENTILATIONS : Les classements des châssis étant obtenu sans grille de ventilation, celles-ci ne seront fournies et posées dans les châssis que sur demande expresse du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage avant les travaux et moyennant supplément.

ÉTAT DE SURFACE : Les matériels et matériaux utilisés sont produits industriels et les petits défaut de surface sur les laques et sur les vitrages sont inhérents aux travaux de ce type (en principe micro rayure inférieure à  microns de profondeur ou défaut de surface des vitrages ou joint silicone ou de vitrage légèrement brisé ou non jointif ou teinte légèrement différente d’une profil à l’autre etc.) Si le client souhaite pour un ouvrage une finition supérieure un accord écrit et préalable aux travaux sera établi moyennant supplément négocié.

NETTOYAGE : Les chantiers seront laissés propres et dégagés des gravats mais le nettoyage final et dans le détail notamment pour le sols ne nous incombe pas.

AUTORISATIONS : Le client fait son affaire de l’obtention des autorisations vis-à-vis des tiers pour les travaux à exécuter (permis de construire, permis de démolir, demande en mairie d’autorisation de travaux, ou accès spéciaux ou de stationnement, accord des voisins, des syndics de copropriété, des architectes du bâtiment pour les résistances, les surcharges et l’esthétisme, etc.) et nous affirme que toutes les autorisations sont obtenues lors de la commande.

FINANCEMENT : Dans le cadre d’un financement ou de subventions, le client nous affirme que ce crédit ou ces subventions sont accordées définitivement lors de la signature du bon de commande.

RÈGLEMENT DES TRAVAUX : Le paiement des travaux, des situations, ou du soldes sont exigible immédiatement et doivent intervenir impérativement dès la réception de la facture ou situation suivant la fourniture ou la pose des ouvrages ceci ouvrage par ouvrage et non pas dans le cadre de la totalité du chantier prévu. Le nombre de situations n’est pas limité. EMMALU ne pourra intervenir dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement ou décennale qu’après paiement intégral des travaux.

LITIGES : Les litiges quels qu’ils soient ne pourront retarder le paiement des sommes dues. Seule une retenue de la valeur des accessoires sujet du litige pourra être pratiquée. En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille, ou le tribunal civil le plus proche de notre siège social seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie, en caution, pluralité de défendeurs ou de clause de compétence contraire figurant sur les lettres ou autres documents de nos clients.

GARANTIES : 10 ans sur la protection anodique des profils – 10 ans fournitures et accessoires fenêtres et portes – 7 ans sur le matériel électriques. Assurance décennale et responsabilité civile souscrite chez GENERALI contrat n° AR 335 912

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